Mentions légales

INFORMATIONS RÉGLEMENTAIRES 

La confiance repose aussi sur la transparence.

Le conseil en gestion de patrimoine est une profession strictement réglementée. Vous trouverez sur cette page l'ensemble des informations relatives au cabinet FRUCTIFIÆ : ses habilitations professionnelles, son mode d'exercice, ses obligations réglementaires, ses modalités de rémunération, le traitement de vos données personnelles ainsi que les procédures de réclamation et de médiation. Ces informations sont mises à votre disposition conformément à la réglementation en vigueur.

Statuts réglementés et autorités de contrôle

FRUCTIFIÆ est immatriculée au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro 23 006 352, vérifiable sur www.orias.fr, au titre des activités suivantes :

Conseiller en Investissements Financiers (CIF) — enregistré à l'ORIAS et membre de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (CNCGP), association professionnelle agréée par l'Autorité des marchés financiers (AMF), 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02 (www.amf-france.org). Les conseils sont fournis de manière non indépendante au sens de la réglementation MIF II. Le cabinet ne peut recevoir ni fonds, ni titres, ni effets de ses clients, en dehors du règlement de ses honoraires.

Courtier en assurance (COA — catégorie b) — sans obligation contractuelle d'exclusivité envers une ou plusieurs entreprises d'assurance, avec un service de recommandation personnalisée. Activité placée sous le contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 (acpr.banque-france.fr).

Courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP) — sans obligation contractuelle d'exclusivité et sans détention de fonds, sous le contrôle de l'ACPR.

Transaction sur immeubles et fonds de commerce — carte professionnelle « T » n° CPI 7501 2023 000 000 537, délivrée par la CCI de Paris Île-de-France, sans détention de fonds, effets ou valeurs pour le compte de tiers. Garantie financière : 110 000 € par année d'assurance (MMA IARD). Autorité de contrôle : DGCCRF.

La liste des principaux établissements partenaires et la nature des rémunérations perçues figurent dans le Document d'Entrée en Relation, remis à tout client avant toute prestation de conseil.

Assurance de responsabilité civile professionnelle et garanties financières

FRUCTIFIÆ dispose d'une assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant ses activités réglementées, conforme aux exigences du Code monétaire et financier, du Code des assurances et de la loi Hoguet.

Police souscrite auprès de MMA IARD (contrat n° 118 263 166/030300), par l'intermédiaire de BdJ SAS, 39 rue Mstislav Rostropovitch, 75017 Paris :

— Responsabilité civile professionnelle : courtage d'assurances de personnes, sans encaissement de fonds de tiers : 2 500 000 € par sinistre ; conseil en investissements financiers : 2 500 000 € par sinistre.

— Garanties financières : courtage d'assurances de personnes : 115 000 € par année d'assurance ; transaction immobilière sans maniement ni détention de fonds : 110 000 € par année d'assurance.

Mode d'exercice et rémunération

Au sens de la réglementation européenne (directive MIF II), FRUCTIFIÆ exerce le conseil en investissements financiers de manière non-indépendante : le cabinet peut percevoir des rémunérations (commissions, rétrocessions) de la part de ses partenaires, dont la nature et le montant sont communiqués au client dans le Document d'Entrée en Relation, la Lettre de Mission et le Rapport de Conseil.

FRUCTIFIÆ est indépendante sur le plan capitalistique : le cabinet n'est détenu, en tout ou partie, par aucun établissement bancaire ou d'assurance, et n'entretient aucun lien capitalistique avec un établissement financier, une compagnie d'assurance ou une société de gestion.

Réclamations

En cas d'insatisfaction, vous pouvez adresser une réclamation :

— par courriel : arthur.le@fructifiae.fr

— par courrier : FRUCTIFIÆ — Réclamations, 43 rue Bobillot, 75013 Paris

FRUCTIFIÆ s'engage à accuser réception de votre réclamation sous dix jours ouvrables et à y apporter une réponse dans un délai maximum de deux mois à compter de sa réception.

Médiation

Si le désaccord persiste après la réponse du cabinet, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur compétent :

Pour l'activité de conseil en investissements financiers (CIF) : le Médiateur de l'AMF — Autorité des marchés financiers, 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02 — www.amf-france.org/fr/le-mediateur.

Pour les activités d'intermédiation en assurance, d'intermédiation bancaire et immobilières : le CMAP — Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris — www.cmap.fr.

Données personnelles

Les données personnelles collectées via ce site (formulaire de contact, prise de rendez-vous, téléchargement de guides) sont traitées par FRUCTIFIÆ, responsable de traitement, aux fins suivantes : réponse à vos demandes, gestion de la relation précontractuelle et contractuelle, respect des obligations réglementaires (connaissance client, lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme) et, avec votre consentement, envoi d'informations patrimoniales.

Elles sont conservées pendant la durée de la relation, puis archivées pendant cinq ans, sauf dispositions spécifiques, et ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données, que vous pouvez exercer en écrivant à arthur.le@fructifiae.fr. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

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Éditeur du site

Le site www.cabinet-fructifiae.fr est édité par :

FRUCTIFIÆ, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 10 000 €

Siège social : 43 rue Bobillot, 75013 Paris

Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 977 518 281

N° TVA intracommunautaire : FR27977518281

Téléphone : 01 86 04 03 12 / 06 51 98 86 95 — Courriel : arthur.le@fructifiae.fr

Directeur de la publication : Arthur Lê, président.

Caractère informatif du site

Les informations diffusées sur ce site, y compris les guides téléchargeables et les éventuels outils de simulation, sont fournies à titre purement informatif et pédagogique. Elles ne constituent ni une offre, ni une sollicitation, ni un conseil en investissement ou une recommandation personnalisée.

Tout investissement comporte des risques, notamment de perte en capital, et les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Toute décision d'investissement doit être précédée d'un conseil personnalisé tenant compte de votre situation, formalisé selon le processus réglementaire décrit sur ce site.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, guides, logo, charte graphique, dénomination FRUCTIFIÆ) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite — à l'exception des guides expressément proposés en libre téléchargement, dont la rediffusion est autorisée sans modification et avec mention de la source.

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